Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française
Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Décret organisant le sport en Communauté française