Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Loi concernant l'enseignement
Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel spécialisé , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat .
Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat
Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]
Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur