Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique Liège-Luxembourg
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle académique de Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL «Pôle Académique Louvain»
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts des ASBL «Le Pôle Hainuyer», «Pôle Académique Louvain», «Pôle Académique de Namur ASBL», «Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL», «Pôle académique de Bruxelles»